CGL

CONDITIONS GENERALE DE LOCATION

Le mineur doit obligatoirement être accompagné par une personne responsable et majeure.

Le dépôt d’une caution est toujours exigé : 180€ par vélo adulte, 150€ par vélo enfant et par carriole et 1000€ par VAE.     Le montant de la caution ne peut en aucune façon servir pour couvrir une prolongation. En plus de la caution exigée, il sera demandé au locataire le dépôt d’une pièce d’identité.

Le locataire s’engage à utiliser le cycle avec soin, à pourvoir à son entretien, à régler tous dommages causés à celui-ci, amendes et dépenses pour toute infraction à la circulation, etc…

Pour tout cycle loué, le locataire est toujours dénommé comme responsable des dommages corporels et/ou matériels qu’il peut occasionner aux tiers à l’occasion de l’utilisation des cycles loués dont il reconnaît avoir la garde juridique en vertu des articles 1383 et 1384 du code civil, le locataire sera tenu comme responsable des dommages occasionnés aux tiers.

Le locataire déclare être assuré et s’engage à faire son affaire personnelle avec sa compagnie d’assurance de tous dommages occasionnés à des tiers.

En cas de vol une déclaration doit immédiatement être faite au service de police ou de gendarmerie et le loueur avisé concomitamment.

En cas de vol ou s’il se rend responsable d’un accident, le locataire ou son assurance devra réparer le préjudice subit par le loueur (valeur de remplacement du cycle et préjudice commerciale) et ce en plus du prix de la location.

Dans cette hypothèse la caution reste acquise au loueur en compte et à valoir sur la réparation de son préjudice

Les casques, les antivols et leurs clés fournis et non restitués seront facturés 10€.

L’assurance du matériel est de 1€/jour et par vélo. En cas de perte, de vol ou de casse, le client devra s’affranchir d’une franchise applicable sur justification d’une déclaration officielle de perte ou de vol.

Montant des franchises : Vélo adulte = 100€   Vélo enfant & Remorque = 80€   VAE = 400€

Il est interdit de modifier le cycle loué, d’effectuer des réparations importantes, de sous-louer le cycle, de transporter un passager et de prolonger la location sans accord préalable (sous peine d’application du plein tarif).

Déclaration CNIL :

En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, Sofunpartners a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (www.cnil.fr) N° 2166229 en date du 28-03-2018.